Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le titulaire de permis de complétion de puits doit respecter le programme de complétion de puits exigé selon l’article 49.
Il peut modifier ce programme de complétion en remettant au ministre, préalablement, un avenant certifié par l’ingénieur de forage responsable de l’exécution des travaux exposant la nature de cette modification ainsi que les raisons la justifiant.
D. 1539-88, a. 50; D. 1381-2009, a. 29.
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